La TVA SOCIALE

Publié le par Dominique Morvant

Il n'y aura pas de hausse de la TVA !

TVA sociale : stop à la désinformation
Il n'est pas question d'augmenter le taux de la TVA. Le projet d’une TVA sociale a pour seul objectif de réfléchir à un nouveau mode de financement de notre protection sociale.

Contrairement à ce qu'affirme la gauche, le projet de TVA sociale qui sera mis à l'étude ne signifie pas une augmentation de la TVA.

Conformément aux engagements de campagne de Nicolas Sarkozy, le Premier ministre François Fillon avait annoncé lundi 11 juin 2007 lors d’une réunion publique à Nancy ouvrir dans les prochaines semaines le chantier de la TVA sociale avec les partenaires sociaux. « Nicolas Sarkozy avait été très clair pendant sa campagne. Il avait indiqué qu'il souhaitait que l'on réfléchisse à une expérimentation » qui s’inscrire dans le temps ou de manière sectorielle a affirmé mardi 12 juin 2007 Luc Chatel, en marge d'une réunion des responsables de la majorité à l’Hôtel Matignon. Le projet d’une TVA sociale a pour but d'examiner dans quelles conditions financer notre pacte social sans faire porter l'effort sur les seules cotisations liées au travail, qui sont trop élevées et qui entraînent la délocalisation du travail. « On ne peut pas à la fois nous expliquer qu'il faut lutter contre les délocalisations et ne pas réfléchir à une autre organisation des prélèvements sociaux dans notre pays » a fait valoir le porte-parole de l'UMP.

Taxer le moins possible l’homme au travail et la production
Dans son livre « Ensemble », Nicolas Sarkozy a défendu l’idée d’une expérimentation du transfert d’une partie des cotisations sociales sur la TVA (TVA sociale). Un système qui « permet d’exonérer les exportations du financement de la protection sociale et de taxer les importations ». Le « contraire du système actuel de financement de la protection sociale qui, en taxant le travail, obère la compétitivité des exportations, augmente le prix des produits français par rapport au prix des produits importés, déprécie la rémunération du travail et contribue à faire de l’emploi une variable d’ajustement de l’économie ». Pour Nicolas Sarkozy, la TVA sociale, ce n’est « pas seulement un nouveau mode de financement de la protection sociale », mai « aussi un levier du changement, une incitation à modifier nos comportements économiques et notre organisation sociale pour relever le défi de la mondialisation ». « Au-delà du cas particulier de la TVA sociale, ce qui compte c’est de taxer le moins possible l’homme au travail et la production. Il faut taxer la richesse produite et non la production de richesse. Lorsque l’on décourage la création de richesse, on a moins à redistribuer ».
L’extrait du livre de Nicolas Sarkozy « Ensemble » consacré à la TVA sociale


Une expérimentation qui n’entraînera pas d’augmentation de la TVA
Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, a assuré qu’une éventuelle instauration d'une TVA sociale n'aboutirait pas à une augmentation du taux maximum de la TVA. « Il n'est pas question d'augmenter le taux de la TVA. Nous réfléchissons à réorganiser les taux de TVA, (...) à une autre modulation des taux de TVA sans augmenter la TVA maximum » actuellement de 19,6%, a indiqué le secrétaire général délégué au micro d’Europe 1.

« Que nul ne s'y trompe: il ne s'agit pas d'alourdir les impôts, pas plus qu'il ne s'agit d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales qui doivent d'abord être redressées » a affirmé le Premier ministre François Fillon.

Une expérimentation sous conditions
Plusieurs conditions devront être réunies:

  • que la baisse de cotisations se retrouve dans les prix et non pas dans les marges des entreprises ;
  • que le niveau global des impôts et cotisations soit constant ;
  • que l’inflation soit maîtrisée, et qu’il n’y ait pas de dérive qui ampute le pouvoir d’achat des Français.

Lors d’une réunion publique à Nantes, mercredi 13 juin 2007, le Premier ministre François Fillon a été clair: « si ces conditions sont réunies, alors nous pourrons avancer. Si ce n’est pas le cas, alors nous ne le ferons pas ». « Quant au taux, beaucoup imaginaient déjà une majoration de 5 % de la TVA. C’est aller un peu vite ! ( …) Le gouvernement y travaille, avec des économistes, de droite comme de gauche, à la lumière des expériences étrangères et avec les partenaires sociaux » a affirmé le Premier ministre qui n’a pas manqué de rappeler que des personnalités de gauche « avaient inscrit la TVA sociale dans leurs projets ou dans leurs réflexions il n’y a pas si longtemps ».

 

Jeudi 14 juin 2007, une déclaration du Porte-parole de la présidence de la République a fait savoir que le président de la République n'acceptera « aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français. Et d’assurer qu’aucune décision ne sera prise dans l'attente de ces études et de la consultation des partenaires sociaux » :

 

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE


Paris, le jeudi 14 juin 2007

Déclaration du Porte-parole

Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, précise qu'il n'acceptera aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français.

Le Premier ministre vient de demander à M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et à M. Eric BESSON, secrétaire d'État chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques, la mise à l'étude d'un mécanisme de TVA sociale telle qu'elle existe dans un certain nombre de pays et qui allège la fiscalité pesant sur le travail.

Aucune décision ne sera prise dans l'attente de ces études et de la consultation des partenaires sociaux. Les conclusions seront tirées à la fin de l'été.

 

 

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